Règlement d’examen

I. Généralités

Art. 1 Objet

¹Le présent règlement fixe les règles des examens proposés par l'OPS-MTC, notamment en fondements de la MTC, acupuncture, pharmacopée chinoise, Tuina, diététique et Qi Gong. Le comité directeur peut proposer d'autres examens.

²Le comité directeur édite pour chaque catégorie d'examen un guide d'examen qui contient les modalités des examens (niveaux et durée de formation requis, date, lieu, frais, catégorie de l'examen, etc.). Les guides d'examen figurent en annexe au présent règlement dont ils sont partie intégrante.

Art. 2 Objectifs des examens

Pour chaque examen, les objectifs, les matières et les plans, ainsi que le nombre de points à obtenir pour le réussir, sont indiqués dans le guide d'examen.

II. Examens

Art. 3 Conditions d’inscription aux examens

¹Si le candidat remplit les conditions stipulées dans le manuel, il peut s'inscrire pour la date d'examen la plus proche.

²Pour l’inscription à l’examen, il faut remettre au secrétariat un formulaire d’inscription (en double exemplaire) dûment rempli et accompagné de toutes les pièces annexes.

³Les délais d’inscription aux examens sont communiqués à temps par le comité directeur.

4Chaque candidat peut s’inscrire à un maximum de deux examens écrits par session d’examen.

Art. 4 Admission aux examens

¹C’est la commission des experts d’examens (CEE) qui décide de l'admission des candidats aux examens. Cette décision peut être contestée dans un délai de deux semaines auprès du comité directeur qui décide en dernier ressort.

²Un candidat qui a été refusé définitivement peut transmettre une nouvelle demande d'inscription à un examen si les conditions requises ont changé.

Art. 5 Déroulement des examens

¹Le déroulement des examens est décrit dans le guide correspondant.

²Le comité directeur nomme un directeur des examens qui organise et dirige les examens respectifs conformément au présent règlement et aux guides correspondants.

³Il est notamment responsable des travaux suivants :

-    Il établit un budget et le soumet au comité pour approbation ;
-    Il convoque les experts et soumet la liste des experts à la CEE et au comité directeur pour approbation ;
-    Il recrute le personnel (surveillants, modèles, etc. ), nécessaire à la tenue des examens ;
-    Il est responsable de l'infrastructure nécessaire (locaux, aménagement, matériel, etc. ) ;
-    Il établit le programme d'examen et le porte à la connaissance de la CEE et du comité directeur ;
-    Il veille à ce que les examens se déroulent de façon correcte conformément au présent règlement ;
-    Il dresse le procès-verbal d'examen ;
-    Il est chargé du dépouillement des résultats et les communique au comité directeur.

Art. 6     Huis clos
1Les examens de l’OPS-MTC ne sont pas publics.

2L'accès est réservé aux candidats admis, aux experts convoqués et au personnel complémentaire, ainsi qu'aux membres du comité directeur.
3Le comité directeur peut autoriser l'accès aux examens aux personnes intéressées qui en font la demande.

Art. 7    Communication des résultats des examens
Les résultats des examens sont communiqués à chaque candidat par écrit.

Art. 8    Remise du diplôme - Qualité de membre OPS-MTC

1Un candidat qui a été reçu à un examen reçoit un courrier lui confirmant qu'il l'a réussi.

2Un candidat qui a réussi un examen peut faire sa demande pour devenir membre A de l'OPS-MTC. Pour l'admission comme membre A, les directives et les instructions générales de l’Organisation prévues à cet effet s'appliquent.

³Les candidats ayant rempli toutes les conditions et réussi l’examen obtiennent l'un des diplômes suivants :

Acupuncteur / acupunctrice diplômé( e ) de l'OPS-MTC
Herbaliste diplômé( e ) de l'OPS-MTC
Diététicien( ne ) diplômé( e ) de l'OPS-MTC
Thérapeute en Tuina diplômé( e ) de l'OPS-MTC
Thérapeute en Qi Gong diplômé( e ) de l'OPS-MTC (vers 2008 environ)

⁴S'il s'avère à une date ultérieure que la personne qui a réussi un examen n'avait pas respecté les conditions requises pour cet examen, le comité directeur peut lui retirer son diplôme et / ou sa qualité de membre A de manière définitive et irrévocable.

Art. 9 Echec à l’examen

1Si le candidat n'atteint pas le nombre de points stipulé dans le guide d'examen correspondant, l'examen n’est pas réussi. Le candidat peut déposer un recours pour contester la décision portant sur son échec à l'examen, conformément aux articles 16 et 17 ci-après.

²En principe, le candidat peut rattraper les épreuves où il a échoué au cours des deux années suivant la première possibilité de se représenter à l’examen. Passé ce délai, l’intégralité de l’examen (y compris les fondements) doit être recommencée.

Art. 9.1 Echec à l’examen écrit

¹Après un échec à l’examen ou à certaines épreuves, il est possible de les repasser au cours de la prochaine session ordinaire d’examens. Seules les épreuves non réussies doivent être représentées. Après écoulement du délai de deux ans (selon l’article 9), il faut repasser l’ensemble de l’examen. Le candidat doit alors s’y réinscrire, remplir les conditions d’admission alors en vigueur et verser une nouvelle fois les frais d’examen tout en étant exonéré des frais d’inscription.

²Si le candidat échoue une seconde fois à l’examen ou à certaines épreuves, il peut se représenter une troisième fois à la session d’examens suivante et seule les épreuves non réussies doivent être repassées.

³En cas de troisième échec à l’examen ou à certaines épreuves, il est possible de se représenter au plus tôt après 5 ans. Il faut alors repasser la totalité de l’examen et le candidat dispose une nouvelle fois de trois essais.

⁵Dans certains cas exceptionnels et fondés, le comité directeur peut accéder à la requête du candidat et l’autoriser à passer l’examen une fois de plus.

Art. 9.2 Echec à l’examen pratique de Tunia et de localisation des points

¹Après un échec à l’examen, il est possible de le repasser au cours de la prochaine session ordinaire d’examens mais au plus tard dans les deux ans suivant l’échec, sans modification des conditions d’admission. Après écoulement du délai de deux ans, il faut repasser l’ensemble de l’examen (y compris les fondements) aux conditions d’admission alors en vigueur.

²Si le candidat échoue une seconde fois à l’examen, il peut se représenter une troisième fois au cours de la session ordinaire d’examens suivante. La raison de l’échec doit d’abord être précisée au cours d’un entretien préalable. Celui-ci se fera en présence d’un membre de la CEE et, si nécessaire, avec le professeur correspondant. Selon l’évaluation, l’examen pratique peut être passé à des conditions particulières à définir entre la CEE et le candidat. La totalité des coûts est à la charge du candidat.

³En cas de troisième échec à l’examen, il est possible de se représenter au plus tôt après 5 ans. Il faut alors repasser la totalité de l’examen (fondements compris), selon les conditions alors en vigueur. Le candidat dispose une nouvelle fois de trois essais.

Art. 10 Report de l’examen, désinscription, absence et interruption

1Il est possible de reporter un examen ou de se désinscrire d'un examen, cela doit se faire par écrit. Le report ou la désinscription entraînent les frais suivants :

jusqu’à 30 jours avant l’examen    CHF 50.-
de 30 à 7 jours avant l’examen    50 % des frais d’examen
7-0 jours avant l’examen        intégralité des frais d’examen

Les frais de dossier ne sont pas remboursés. En cas de réinscription, les frais de dossier doivent être réglés à nouveau et les conditions d’inscription alors en vigueur doivent être remplies.

²Les candidats qui ne peuvent pas se présenter à l'examen pour cause de maladie, d'accident ou pour tout autre cas de force majeure doivent immédiatement en informer la direction d'examen et fournir les justificatifs nécessaires. Dans ce cas, il est possible de repasser une fois l’examen, selon les mêmes conditions d’admission, et les frais d'examen déjà versés sont comptabilisés la fois d’après.

³Si un candidat ne se présente pas à un examen sans excuse valable, tout l'examen est considéré comme ayant été passé et non réussi. Les frais d'examen demeurent la propriété de l’Organisation en tant que dédommagement pour le supplément de travail causé. En cas de réinscription, les conditions d’admission alors en vigueur s’appliquent et tous les frais doivent être réglés à nouveau.

⁴Si un candidat se retire au cours d’un examen sans excuse valable, tout l'examen est considéré comme ayant été passé et non réussi.

⁵En cas d'irrégularités pendant l'examen ou d'utilisation de moyens interdits, la direction d'examen peut décider d'arrêter l'examen.

Art. 11 Langue de l’examen

¹La langue de l'examen est l'allemand, l’anglais ou le français. La langue que le candidat a choisie lors de son inscription ne peut pas être modifiée par la suite.

²Le comité directeur peut autoriser d’autres langues.

Art. 12 Utilisation de moyens interdits

Les moyens qui ne sont pas explicitement autorisés dans le guide d'examen applicable sont interdits. Le candidat qui s'aide de moyens interdits est exclu de l'examen. Il ne peut se réinscrire à un examen que deux ans au plus tôt après son exclusion.

Art. 13 Consultation des examens et des dossiers

¹Les candidats qui ont échoué à l’examen peuvent, sur rendez-vous, consulter leur dossier d'examen au secrétariat de l'OPS-MTC dans un délai de 30 jours. Ils n'ont pas le droit d'emporter ce dossier ni d'en faire des copies. Il est interdit aux candidats de prendre des notes.

²Les questions d'examen et les dossiers d'examen sont la propriété de l'OPS-MTC. Ils ne sont pas publics et ne sont remis à personne.

III. Taxes

Art. 14

Les taxes d'examen et de recours, de même que les autres taxes, sont fixées par le comité directeur.

IV. Recours

Art. 16 Décisions contestables

Les décisions concernant l’échec à un examen, un refus d'admission à un examen ou d'autres décisions concernant l’examen peuvent être contestées en déposant un recours auprès du comité directeur.

Art. 17 Procédure

¹Les décisions contestables au sens de l'article 15 peuvent être contestées par les candidats concernés par recours auprès du comité directeur dans un délai de 30 jours après leur réception. Si le candidat en question désire consulter son dossier d'examen, il doit en faire la demande au secrétariat dans le délai de recours. Si, pour des raisons de calendrier, il ne lui est pas permis de consulter les dossiers pendant le délai de recours, le secrétariat lui accorde un délai supplémentaire raisonnable (30 jours maxi¬mum à partir de la consultation du dossier) pour déposer son recours.

²Le recours doit être envoyé en recommandé au secrétariat, à l'attention du comité directeur, dans le délai imparti, accompagné d'une requête et d'un bref exposé des motifs.

³La décision que rend le comité directeur sur le recours est irrévocable et doit être motivée brièvement.

⁴Les taxes pour recours s’élèvent à CHF 220.-

⁵Les recours peuvent être retirés à tout moment. Les frais ne sont cependant remboursés que si le recours a été accepté ou si le retrait a eu lieu avant la séance du comité directeur où il devait être étudié.

V. Experts

Art. 18

¹La CEE et le comité nomment les experts de leur propre initiative ou sur proposition du directeur des examens, des enseignants d'écoles reconnues ou de membres de l'OPS-MTC.
Sont éligibles à la fonction d'experts pour les examens :

Les enseignants possédant un diplôme dans la spécialité en question et qui enseignent dans une école reconnue
Les membres A de l'OPS-MTC qui ont la qualité de membre A depuis au moins trois ans dans la spécialité en question
Les membres du comité directeur et de la CEE

²Pour les experts des examens oraux et de pratique, la participation préalable au cours de préparation est obligatoire.

³Si les experts disposent des qualifications correspondantes, la CEE et le comité directeur peuvent déroger exceptionnellement aux conditions prévues à l'alinéa 2.

Art. 19 Tâches des experts

Le règlement de la CEE réglemente les tâches et les compétences.

VI. Entrée en vigueur

Art. 20

Le présent règlement d'examen entre en vigueur immédiatement après son approbation par le comité directeur. Les guides d'examen déjà existants restent en vigueur jusqu'à leur amendement ou leur abrogation par le comité directeur.